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ASSOCIATION SERVICE AGRICOLE JURIDIQUE DE LA HAUTE-SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT

17 QUAI Yves Barbier Maison des agriculteurs 70000 Vesoul
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION SERVICE AGRICOLE JURIDIQUE DE LA HAUTE-SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT:

etude et analyse de la legislation et de la reglementation; diffu--sion des etudes et analyses realisees; participation aux actions de formation mises en oeuvre par les organisations professionnelle

Informations de l'association ASSOCIATION SERVICE AGRICOLE JURIDIQUE DE LA HAUTE-SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W702004023
  • Ancien numéro de l'association0702004797
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-05-1994
  • Date de la dernière déclaration 28-06-1996
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-06-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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